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Commission des courses de l'Ontario
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Licences

Particuliers - chevaux de race Thoroughbred



Toute personne ou tout membre d’une copropriété (nom d’écurie, personne morale, société) qui souhaite participer à des courses de chevaux de race Thoroughbred en Ontario doit détenir une licence de courses de chevaux de race Thoroughbred valide et à jour de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO).

Un titulaire de licence qui n’a pas renouvelé sa licence depuis au moins cinq ans sera traité comme un nouveau demandeur de licence.

Catégories de licence
  • Propriétaire
  • Entraîneur
  • Entraîneur adjoint
  • Jockey
  • Apprenti jockey
  • Agent de jockey
  • Aide-jockey
  • Palefrenier
  • Préposé à l'exercice
  • Aide-écuyer
  • Professionnel
  • Vétérinaire
  • Agent autorisé
  • Pari mutuel
  • Personne de métier
  • Invité
  • Programme
  • Officiel d’association
  • Fonctionnaire de la Commission

Pour obtenir une licence de la CAJO, un particulier doit remplir un formulaire de demande de licence et y indiquer la catégorie souhaitée (propriétaire, palefrenier, etc.).

Pour obtenir un formulaire de demande
  • le télécharger du site Web;
  • communiquer avec le Bureau central de la CAJO pour qu’il vous envoie le formulaire par télécopieur, par courriel ou par la poste;
  • se rendre à l’un des bureaux de délivrance des licences aux hippodromes de la CAJO situés dans les zones de l’avant-dernier droit des hippodromes de Woodbine et de Fort Erie, ou communiquer avec le bureau.

Pour de plus amples renseignements sur la soumission d’une demande, consultez la section Comment obtenir une licence?

Nouveaux demandeurs de licence
Tout nouveau demandeur doit fournir les renseignements suivants à la CAJO : 
  • ses renseignements personnels détaillés, y compris sa date de naissance, son adresse actuelle et les coordonnées d’une personne à contacter en cas d’urgence; 
  • une pièce d’identité avec photo, comme un permis de conduire de l’Ontario;
  • les droits de licence applicables. 

Tout nouveau titulaire de licence peut faire l’objet d’une enquête de diligence raisonnable pour déterminer s’il est apte à détenir une licence. Le montant total des droits de licence varie selon la ou les catégories demandées. 

Pour de plus amples renseignements sur les droits de licence pour chevaux de race Thoroughbred, consultez le barème des droits de licence pour chevaux de race Thoroughbred.

Renouvellement annuel
Les licences délivrées aux particuliers qui participent aux courses de chevaux de race Thoroughbred en Ontario expirent le 1er mars de chaque année et doivent être renouvelées au début de la saison des courses. Les licences de propriétaire font exception et échoient le 31 mars. Toute personne qui veut renouveler sa licence doit apporter son formulaire rempli à un bureau de délivrance des licences pour chevaux de race Thoroughbred de la CAJO. Un titulaire de licence peut également obtenir un formulaire de demande auprès de tout bureau de la CAJO, ou le télécharger du site Web. Il incombe aux titulaires de licence de procéder au renouvellement. 

Pour de plus amples renseignements sur le renouvellement d’une licence, consultez la sectionComment obtenir une licence?  

Non-résidents
Tout particulier qui habite en dehors de l’Ontario doit faire une demande de licence de la même façon qu’un résident de l’Ontario. Les mêmes formulaires et droits s’appliquent. 

Licence multiterritoriale
Le National Racing Compact et la Racing Commissioners International (RCI ou ARCI) offrent tous deux une forme de licence multiterritoriale. Cette licence a pour but de réduire la paperasse liée aux demandes pour les propriétaires qui veulent participer à des courses dans plusieurs territoires. Une licence multiterritoriale n’est pas une licence réciproque.  

Pour de plus amples renseignements sur ce genre de licence : 
Rendez-vous sur le site de l’ARCI : www.arci.com.
Rendez-vous sur le site du National Racing Compact : www.racinglicense.com

Licence pour mineurs
Toute personne de moins de 16 ans peut obtenir une licence avec l’autorisation des commissaires et le consentement écrit d’un parent ou tuteur. Aucune personne de moins de 18 ans n’obtiendra de licence d’apprenti jockey ou de jockey de la CAJO, sauf si elle est déjà titulaire d’une licence d’un autre organisme de réglementation des courses. 

Licence perdue 
Si un titulaire perd sa licence de courses de chevaux de la CAJO, il peut faire une demande de remplacement à un bureau de délivrance des licences aux hippodromes de la CAJO. Des droits de remplacement s’appliqueront.  

Exigences de délivrance propres à chaque catégorie de licence
Propriétaire 
Toute personne propriétaire, en tout ou en partie, d’un cheval qui court en Ontario doit détenir une licence valide de la CAJO. Pour faire une demande de licence de propriétaire, le demandeur doit posséder un cheval en âge de courir en Ontario. Le propriétaire doit indiquer le nom de l’entraîneur sur le formulaire de demande. 

Entraîneur 
Avant de faire une demande de licence d’entraîneur de chevaux de race Thoroughbred auprès de la CAJO, tout nouvel entraîneur doit être accrédité par la Horsemen’s Benevolent and Protective Association ou détenir une licence d’entraîneur valide délivrée par une autre autorité. 

La loi ontarienne exige que toute personne qui emploie du personnel soit inscrite auprès de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT). Chaque année, les entraîneurs doivent fournir un certificat attestant qu’ils sont inscrits en bonne et due forme auprès de la CSPAAT. Un certificat d’attestation peut être obtenu auprès d’un bureau de la CSPAAT. 

Pour obtenir des renseignements sur l’inscription auprès de la CSPAAT, cliquez ici. 

Jockey 
Pour obtenir une licence de jockey ou d’apprenti jockey, tout demandeur doit présenter aux commissaires le rapport d’examen médical complet d’un médecin jugé acceptable par la CAJO et, tous les deux ans, passer un examen de la vue chez un ophtalmologiste ou un optométriste acceptable. 

Le demandeur doit payer les frais de ces examens. Les commissaires peuvent émettre, à leur discrétion, une licence temporaire d’une période limitée sans que les obligations ci-dessus aient été remplies.  

Palefrenier 
Tout particulier qui demande une licence de palefrenier doit faire signer son formulaire par son employeur, qui doit détenir une licence d’entraîneur valide de la CAJO. 

Professionnel 
Le personnel professionnel est constitué de personnes employées par une association d'hippodromes, c'està-dire du personnel de sécurité, de stationnement, de services de traiteur, d'entretien, d'admission, de programmation, de publicité et de bureau. Tout particulier qui demande une licence de professionnel doit faire signer son formulaire par son employeur. 

Agent autorisé 
Un agent autorisé est une personne autorisée à agir au nom d’une autre personne à divers titres. Le cas échéant, la personne doit obtenir une licence de cette catégorie, à moins qu’elle ne détienne une licence pour chevaux de race Thoroughbred valide de la CAJO dans une autre catégorie. 

Les agents autorisés doivent être enregistrés auprès de la CAJO et posséder une carte d’agent autorisé. Les propriétaires doivent soumettre un formulaire de nomination d’un agent autorisé dûment rempli, accompagné des droits applicables, à un bureau de délivrance des licences aux hippodromes de la CAJO pour les chevaux de race Thoroughbred. 

Personne de métier 
Une personne de métier est une personne qui n’est pas employée, directement ou indirectement, par une association d’hippodromes, comme un maréchal-ferrant ou un responsable des stocks fourragers. Tout demandeur de licence de personne de métier, nouvelle ou renouvelée, doit obtenir la signature des dirigeants de l’association d’hippodromes afin d’établir que leur présence sur le terrain est acceptable pour l’association. 

Invité 
Le conjoint, l’enfant ou l’invité régulier d’un propriétaire peut faire une demande de licence d’invité; le propriétaire doit détenir une licence valide de la CAJO et accompagner l’invité dans les zones sécurisées de l’hippodrome. 

Pari mutuel  
Tout membre du personnel du pari mutuel doit détenir une licence de la CAJO afin de pouvoir travailler à ce titre, sinon l’association d’hippodromes pourrait s’exposer à une amende. Tout demandeur de licence de pari mutuel doit avoir 18 ans et plus et faire signer son formulaire par son employeur.  

Programme 
Le Programme d’amélioration du cheval pour les chevaux d’élevage de l’Ontario exige des participants qu’ils détiennent une licence valide de la CAJO. Les particuliers qui sont propriétaires de chevaux d’élevage ne courant pas et qui souhaitent participer au Programme d’amélioration du cheval peuvent faire une demande de licence de programme. 

Officiel d’association 
La licence d'officiel d'association est délivrée à des particuliers qui sont à l'emploi d'une association d'hippodromes ou qui travaillent pour le compte d'une telle association, c'està-dire aux chefs de section de l'association, à tout employé ayant besoin d'accéder à la zone de l'avant-dernier droit ou au paddock, aux vétérinaires officiels, aux inspecteurs des analyses, aux techniciens vétérinaires du programme Lasix, aux employés d'OnTrack Media et aux ambulanciers. 

Fonctionnaire de la Commission 
La licence de fonctionnaire de la Commission est délivrée aux employés de la CAJO seulement, c'està-dire aux vétérinaires, aux enquêteurs, aux agents de licence de courses de chevaux, au personnel du Bureau central, aux juges et aux commissaires.

 


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90, avenue Sheppard Est

Bureau 200

Toronto, Ontario

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