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Commission des courses de l'Ontario
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Licences

Particulier Standardbred

Un titulaire de licence qui n’a pas renouvelé sa licence depuis au moins cinq ans sera traité comme un nouveau demandeur de licence.  

 

Catégories de licence 

  • Propriétaire 
  • Conducteur 
  • Préposé à l’exercice 
  • Entraîneur adjoint 
  • Entraîneur 
  • Palefrenier 
  • Professionnel 
  • Vétérinaire 
  • Agent autorisé 
  • Pari mutuel 
  • Personne de métier  
  • Invité 
  • Programme 
  • Officiel d’association 
  • Fonctionnaire de la Commission 

Barème des droits pour les chevaux de race Standardbred

Première demande de licence
Pour obtenir une licence de la Commission des courses de l'Ontario, tout particulier doit remplir une demande de licence dans la catégorie pertinente, c.-à-d. propriétaire, palefrenier et autres.

Première demande de licence 

Pour obtenir une licence de la CAJO, un particulier doit remplir un formulaire de demande de licence et y indiquer la catégorie souhaitée (propriétaire, palefrenier, etc.). 

Pour obtenir un formulaire de demande : 

le télécharger du site Web; 

communiquer avec le Bureau central de la CAJO pour qu’il vous envoie le formulaire par télécopieur, par courriel ou par la poste; 

se rendre à un bureau de délivrance des licences aux hippodromes de la CAJO pour les chevaux de race Standardbred, ou communiquer avec le bureau. 

Pour de plus amples renseignements sur la soumission d’un formulaire de demande, consultez la section Comment obtenir une licence?

Nouveaux demandeurs de licence 

Tout nouveau demandeur doit fournir les renseignements suivants à la CAJO : 

ses renseignements personnels détaillés, y compris sa date de naissance, son adresse actuelle et les coordonnées d’une personne à contacter en cas d’urgence; 

une pièce d’identité avec photo, comme un permis de conduire de l’Ontario; 

son numéro de membre de Standardbred Canada ou de l’United States Trotting Association (les particuliers qui participent à des courses de chevaux de race Standardbred doivent être membres de l’une de ces organisations). 

 

Droits de licence applicables 

Tout nouveau titulaire de licence peut faire l’objet d’une enquête de diligence raisonnable pour déterminer s’il est apte à détenir une licence. Le montant total des droits de licence varie selon la ou les catégories demandées. 

Pour de plus amples renseignements sur les droits de licence pour chevaux de race Standardbred, consultez le barème des droits de licence pour chevaux de race Standardbred.

 

Renouvellement à la date d’anniversaire 

Les licences délivrées aux particuliers qui participent aux courses de chevaux de race Standardbred en Ontario expirent à la date d’anniversaire et doivent être renouvelées tous les ans avant cette date. Des formulaires de renouvellement sont expédiés par courtoisie aux titulaires avant l’expiration de leur licence. Toute personne qui veut renouveler sa licence doit apporter son formulaire rempli au bureau de délivrance des licences aux hippodromes le plus près pour que sa demande soit traitée. Un titulaire de licence peut également obtenir un formulaire de demande standard pour particuliers auprès de tout bureau de la CAJO, ou le télécharger du site Web. Il incombe aux titulaires de licence de procéder au renouvellement. 

 

Pour de plus amples renseignements sur le renouvellement d’une licence pour chevaux de race Standardbred, consultez la section Comment obtenir une licence?

 

Non-résidents 

Tout particulier qui habite en dehors de l’Ontario doit faire une demande de licence de la même façon qu’un résident de l’Ontario. Les mêmes formulaires et droits s’appliquent.

 

Licence multiterritoriale 

Le National Racing Compact et la Racing Commissioners International (RCI ou ARCI) offrent tous deux une forme de licence multiterritoriale. Cette licence a pour but de réduire la paperasse liée aux demandes pour les propriétaires qui veulent participer à des courses dans plusieurs territoires. Une licence multiterritoriale n’est pas une licence réciproque. 

 

Pour de plus amples renseignements sur ce genre de licence : 

Rendez-vous sur le site de l’ARCI : www.arci.com. 

Rendez-vous sur le site du National Racing Compact : www.racinglicense.com.

 

Licence pour mineurs 

Toute personne de moins de 16 ans peut obtenir une licence avec l’autorisation des juges et le consentement écrit d’un parent ou tuteur. 

 

Licence perdue 

Si un titulaire perd sa licence de courses de chevaux de la CAJO, il peut faire une demande de remplacement à un bureau de délivrance des licences aux hippodromes de la CAJO. Des droits de remplacement s’appliqueront. 

 

Exigences de délivrance propres à chaque catégorie de licence 

 

Propriétaire 

Toute personne propriétaire, en tout ou en partie, d’un cheval qui court en Ontario doit détenir une licence valide de la CAJO. Le nom du propriétaire doit figurer sur les documents du cheval, et ces documents doivent être enregistrés auprès de Standardbred Canada ou, aux ÉtatsUnis, de l'United States Trotting Association pour qu'une licence de la CAJO puisse être émise. 

 

L’agent correspondant, le preneur ou le gérant au dossier de tout étalon inscrit au programme Ontario Sires Stakes doit obtenir une licence de la CAJO s’il ne détient pas déjà une licence valide de la CAJO dans une autre catégorie. 

 

Conducteur, entraîneur et préposé à l’exercice 

Les conducteurs et les entraîneurs doivent être accrédités par Standardbred Canada ou, aux ÉtatsUnis, par l'United States Trotting Association avant de faire une demande de licence de la CAJO dans l'une ou l'autre de ces catégories. Tout conducteur potentiel doit communiquer avec les juges pour une évaluation et consulter le chapitre 25 des Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred pour obtenir plus de renseignements. 

 

Palefrenier 

Tout particulier qui demande une licence de palefrenier doit faire signer son formulaire par son employeur, qui doit détenir une licence valide de la CAJO dans la catégorie appropriée. 

 

Professionnel 

Le personnel professionnel est constitué de personnes employées par une association d'hippodromes, c'està-dire du personnel de sécurité, de stationnement, de services de traiteur, d'entretien, d'admission, de programmation, de publicité et de bureau. Tout particulier qui demande une licence de professionnel doit faire signer son formulaire par son employeur. 

 

Agent autorisé 

Un agent autorisé est une personne autorisée à agir au nom d’une autre personne à divers titres. Le cas échéant, la personne doit obtenir une licence de cette catégorie. Les agents autorisés doivent être enregistrés auprès de Standardbred Canada avant de faire une demande de licence de la CAJO.

 

Personne de métier 

Une personne de métier est une personne qui n’est pas employée, directement ou indirectement, par une association d’hippodromes, comme un maréchal-ferrant ou un responsable des stocks fourragers. Tout demandeur de licence de personne de métier, nouvelle ou renouvelée, doit obtenir la signature des dirigeants de l’association d’hippodromes afin d’établir que leur présence sur le terrain est acceptable pour l’association. 

 

Invité 

Le conjoint, l’enfant ou l’invité régulier d’un propriétaire peut faire une demande de licence d’invité; le propriétaire doit détenir une licence valide de la CAJO et accompagner l’invité dans les zones sécurisées de l’hippodrome. 

 

Pari mutuel 

Tout membre du personnel du pari mutuel doit détenir une licence de la CAJO afin de pouvoir travailler à ce titre, sinon l’association d’hippodromes pourrait s’exposer à une amende. Tout demandeur de licence de pari mutuel doit avoir 18 ans et plus et faire signer son formulaire par son employeur. 

 

Programme 

Le Programme d’amélioration du cheval pour les chevaux d’élevage de l’Ontario exige des participants qu’ils détiennent une licence valide de la CAJO. Les particuliers qui sont propriétaires de chevaux d’élevage ne courant pas et qui souhaitent participer au Programme d’amélioration du cheval peuvent faire une demande de licence de programme. 

 

Officiel d’association 

La licence d'officiel d'association est délivrée à des particuliers qui sont à l'emploi d'une association d'hippodromes ou qui travaillent pour le compte d'une telle association, c'està-dire aux chefs de section de l'association, à tout employé ayant besoin d'accéder à la zone de l'avant-dernier droit ou au paddock, aux vétérinaires officiels, aux inspecteurs des analyses, aux techniciens vétérinaires du programme Lasix, aux employés d'OnTrack Media et aux ambulanciers. 

 

Fonctionnaire de la Commission 

La licence de fonctionnaire de la Commission est délivrée aux employés de la CAJO seulement, c'està-dire aux vétérinaires, aux enquêteurs, aux agents de licence de courses de chevaux, au personnel du Bureau central et aux juges. 

 


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Bureau 200

Toronto, Ontario

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