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Commission des courses de l'Ontario
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Licences

Chevaux de race Standardbred


Particuliers
Personne morale
Combien coûte une licence pour chevaux de race Standardbred?

Tout particulier ou tout membre d’une copropriété (nom d’écurie, personne morale) qui souhaite participer à des courses de chevaux de race Standardbred en Ontario doit détenir une licence pour chevaux de race Standardbred valide et à jour de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO). Des bureaux de délivrance des licences aux hippodromes de la CAJO se trouvent dans tous les hippodromes pour chevaux de race Standardbred. Une licence de la CAJO est obligatoire pour tous les propriétaires et tous les entraîneurs qui inscrivent un cheval et pour toute personne qui doit avoir accès à la zone de l’avant-dernier droit, à l’écurie ou au paddock aux fins des courses.

Le titulaire doit porter sa licence sur lui en tout temps.
Tout titulaire de licence qui se trouve dans la zone de l’avant-dernier droit ou l’écurie de l’hippodrome ou qui doit avoir accès au paddock lorsque son cheval court doit porter sur lui sa licence de courses de chevaux valide et à jour de la CAJO. Tout titulaire de licence doit produire sa licence à la demande d’un représentant autorisé de l’hippodrome, d’un officiel des courses ou d’un représentant ou membre de la CAJO.

Toute personne invitée par un titulaire de licence a le droit d’entrer dans la zone de l’avant-dernier droit, l’écurie ou le paddock si elle est accompagnée par le titulaire, une fois qu’elle s’est enregistrée auprès des responsables de la sécurité de l’hippodrome et qu’elle a été approuvée.

Changement d’adresse
Le titulaire de licence doit fournir un avis écrit de tout changement d’adresse permanente dans les cinq jours suivant le changement.

Certificat de réclamation
Une course à réclamer est une course dans laquelle tous les chevaux participants sont à vendre pour à peu près le même prix (le « prix de réclamation ») jusqu’à ce que la course soit près de commencer. Tout particulier qui ne détient pas de licence valide de la CAJO doit obtenir un certificat de réclamation pour réclamer un cheval de course. 

On peut demander un
certificat de réclamation à un bureau de délivrance des licences aux hippodromes de la CAJO, en remplissant un formulaire 04059. Le certificat est valide pendant 30 jours. Lorsqu’un cheval est réclamé en vertu d’un certificat de réclamation, le nouveau propriétaire doit demander à la CAJO une licence permanente à titre de propriétaire. 

Tout particulier qui détient déjà une licence de propriétaire valide de la CAJO n’a pas besoin de
certificat de réclamation pour réclamer un cheval de course.  


Bailleur et preneur
Lorsqu’un cheval est inscrit à une course par un preneur, le propriétaire du cheval et le particulier ou l’entité qui le loue doivent tous deux détenir une licence. 

  

Suspension d’un cheval
Un cheval sera suspendu dans l’un ou l’autre des cas suivants : 

• un propriétaire, une écurie ou une succession ne détient pas de licence valide; 

• une licence temporaire est échue; 

• un demandeur de réciprocité de la licence n’a pas prouvé qu’il détient une licence valide délivrée par une régie des courses reconnue. 



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90, avenue Sheppard Est

Bureau 200

Toronto, Ontario

M2N 0A4



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(416) 326-8700 [Téléphone]
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