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Commission des courses de l'Ontario
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Licences

Changement de propriétaire

Une association d’hippodromes doit déclarer toute participation financière dans l’hippodrome et signaler tout changement à ces renseignements à la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO). Toute entité participante doit être déclarée, et toute personne ou entité détenant 5 % ou plus peut faire l’objet d’une enquête de diligence raisonnable pour déterminer sa capacité à détenir une licence. Tout changement potentiel de propriétaire doit être soumis à la CAJO avant qu’il soit effectué. Cet avis doit être donné par écrit et être accompagné des formulaires de renseignements personnels (pour les particuliers) et de renseignements sur l’entreprise (pour les personnes morales ou d’autres types d’entreprises enregistrées). 




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90, avenue Sheppard Est

Bureau 200

Toronto, Ontario

M2N 0A4



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