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Commission des courses de l'Ontario
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Licences

Renouvellement d'une licence pour un hippodrome existant


Pour exploiter un hippodrome en Ontario, une association d’hippodromes doit détenir une licence de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO). Le processus de renouvellement débute par la présentation d’une demande de licence au registrateur. En vertu de l’autorité qui lui est conférée par la Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux, le registrateur prend une décision et peut ensuite délivrer à l’association d’hippodromes une licence assortie de conditions pour l’année civile pertinente.

Chaque année, l’association d’hippodromes doit soumettre certains documents ou s’assurer qu’ils sont au dossier de la CAJO. La liste des documents qui doivent accompagner une demande de licence est fournie dans le document Approbation du renouvellement de licence de l’hippodrome – Processus et documents requis pour 2016.




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