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Commission des courses de l'Ontario
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Licences

Qu'est-ce qu'un Ordre envisagé par le directeur?


En vertu de la Loi sur la Commission des courses de chevaux, 2000, le directeur exécutif a le pouvoir discrétionnaire d'émettre une licence et d'établir les motifs de refus d'une licence. En vertu de la nouvelle loi, le directeur exécutif « refusera » d'accorder une licence à une personne pour conduite passée jugée contraire à l'intérêt du public. Auparavant, lorsque la CCO avait des inquiétudes à l'égard d'un titulaire de licence ou des problèmes pour la délivrance d'une licence, elle émettait un document officiel intitulé une lettre de sommation. Une lettre de sommation énonce habituellement,

"... démontrez pourquoi votre licence ne devrait pas être suspendue…"

Cela est maintenant changé. Si le directeur exécutif décide de refuser, de révoquer ou de suspendre une licence, un Ordre envisagé par le directeur sera signifié à la personne expliquant ce que le directeur exécutif entend faire, donnant les raisons de le faire et accordant au titulaire de licence ou au titulaire de licence potentiel 15 jours pour répondre.

Si la personne répond dans les 15 jours, un processus d'audience devant un comité de la Commission sera organisé. Si la personne ne répond pas, la licence sera refusée ou révoquée officiellement par une ordonnance finale.

L'Ordre envisagé par le directeur de la CCO deviendra le mode d'avis au titulaire de licence de problèmes importants concernant sa licence et on recommande au titulaire de licence d'agir rapidement lorsqu'il en reçoit un.


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