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Commission des courses de l'Ontario
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Licences

Définition des situations de la licence

En bonne et due forme
Le titulaire de la licence n’est associé à aucun problème non résolu.

Suspendue
La licence n’est plus valide pour une période déterminée allant de quelques jours à plusieurs années. Si la période de suspension prend fin après la date d’expiration de la licence, le titulaire doit refaire une demande de licence à la fin de la suspension.

Révoquée
La licence n’est plus valide, et la personne ne peut pas refaire de demande de licence auprès de la CAJO pendant deux ans à compter de la date de révocation.

Refusée
La demande de licence n’est pas accordée. La personne ne peut pas refaire de demande pendant deux ans à compter de la date de refus.  



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Toronto, Ontario

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