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Commission des courses de l'Ontario
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Licenses

Comment obtenir une licence?

Comment obtenir une licence de courses de chevaux?
Les particuliers peuvent obtenir une licence de l’une des façons suivantes :

  • En personne
    • Se présenter à un bureau de délivrance des licences d’hippodrome de la CAJO et remplir un formulaire de demande avec un agent de licence de courses de chevaux
  • Par la poste
    • Télécharger les formulaires de demande de licence applicables
    • Poster les formulaires de demande remplis ainsi que les droits afférents au Bureau central de la CAJO, à l’adresse suivante :
      Commission des alcools et des jeux de l’Ontario
      90, avenue Sheppard Est, bureau 200
      Toronto (Ontario)  M2N 3A1                                                                                                         a/s de : Inscription et délivrance des permis – Courses de chevaux
  • Par télécopieur ou courriel
    • Télécharger les formulaires de demande de licence applicables
    • Envoyer les formulaires de demande remplis, au Bureau central de la CAJO par télécopieur, au numéro suivant :
      416 326‑5555 Attn: "Chevaux de courses" OU
    • Numériser les formulaires de demande remplis et les envoyer, au Bureau central de la CAJO par courriel, à l’adresse suivante customer.service@agco.ca
    • Les frais peuvent être payés par Visa ou Mastercard par téléphone au Bureau central de la CAJO au 416-326-0863

Les particuliers peuvent obtenir une licence de l’une des façons suivantes :

Où puis-je me procurer une licence de courses de chevaux de la CAJO?

Les licences de courses de chevaux de la CAJO servent à vérifier l’identité ainsi que la situation des licences dans les hippodromes de l’Ontario. Elles permettent aussi aux titulaires de licence admissibles d’accéder aux zones sécurisées des hippodromes. La licence de courses de chevaux de la CAJO nécessite la prise d’une photo du titulaire et ne peut lui être délivrée qu’en personne. La prise de photos et l’émission des licences peuvent se faire à un bureau de délivrance des licences d’hippodrome de la CAJO.

Tous les hippodromes de la province ont un bureau de délivrance des licences ouvert les jours de course. Vérifiez les heures d’ouverture du bureau de délivrance des licences afin de connaître la disponibilité des agents de licence de courses de chevaux. Les licences de courses de chevaux peuvent aussi être obtenues auprès du Bureau central de la CAJO, à Toronto. Avant de vous y rendre, veuillez prendre rendez-vous par téléphone. 


Le 1er juin 2016: Les heures de fonctionnement à Woodbine - 10h30-17h00 Pour le mercredi pur-sang de course

De quoi ai-je besoin pour présenter une demande de licence de courses de chevaux?

Vos renseignements personnels pour remplir les formulaires de demande, y compris votre date de naissance, votre adresse et les coordonnées d’une personne à contacter en cas d’urgence.

Une pièce d’identité avec photo, comme un permis de conduire de l’Ontario.

Votre numéro de membre de Standardbred Canada ou de l’United States Trotting Association, le cas échéant.

Pour certaines catégories de licence, il peut être nécessaire de présenter des documents ou des certificats supplémentaires.

Pour de plus amples renseignements sur les exigences par catégorie, consultez les renseignements sur les types de licence.

Quand et comment dois-je renouveler ma licence de courses de chevaux de la CAJO?

Les licences de particulier pour chevaux de race Standardbred échoient à la date d’anniversaire du particulier et doivent être renouvelées avant cette date pour demeurer valides. Les licences émises au nom d’une écurie, y compris d’une personne morale, échoient le 31 décembre et doivent être renouvelées avant cette date pour demeurer valides.

Un formulaire de renouvellement est expédié par courtoisie au particulier titulaire d’une licence pour chevaux de race Standardbred, mais c’est au titulaire que revient la responsabilité de renouveler sa licence avant la date d’expiration. Le renouvellement d’une licence peut être demandé par l’une ou l’autre des méthodes décrites ci-dessus.

Les licences pour chevaux de race Thoroughbred échoient le 1er mars. Les licences de propriétaire font exception et échoient le 31 mars. Le renouvellement d’une licence peut être demandé par l’une ou l’autre des méthodes décrites ci-dessus. Notez cependant que les licences pour chevaux de race Thoroughbred ne sont offertes que dans les hippodromes qui organisent des courses de chevaux de cette race, ainsi que par le Bureau central de la CAJO.

Les licences pour chevaux de race quarter horse échoient le 1er mars. Les licences de propriétaire font exception et échoient le 31 mars. Le renouvellement d’une licence peut être demandé par l’une ou l’autre des méthodes décrites ci-dessus. Notez cependant que les licences pour chevaux de race quarter horse sont uniquement offertes à Ajax Downs, dans les hippodromes qui organisent des courses de chevaux de race Thoroughbred, ainsi que par le Bureau central de la CAJO.

 

Avec qui puis-je communiquer si j’ai des questions ou besoin d’aide?

Pour toute question ou demande d’aide, communiquez avec le personnel des licences de courses de chevaux du Bureau central de la CAJO pendant les heures de bureau, soit du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.

Téléphone : 416-326-8700

Courriel : customer.service@agco.ca

Les questions peuvent aussi être adressées aux agents de licence de courses de chevaux de la CAJO qui travaillent dans les hippodromes, pendant les heures d’ouverture.

Définition des situations de la licence

En bonne et due forme
Le titulaire de la licence n’est associé à aucun problème non résolu.

Suspendue
La licence n’est plus valide pour une période déterminée allant de quelques jours à plusieurs années. Si la période de suspension prend fin après la date d’expiration de la licence, le titulaire doit refaire une demande de licence à la fin de la suspension.

Révoquée
La licence n’est plus valide, et la personne ne peut pas refaire de demande de licence auprès de la CAJO pendant deux ans à compter de la date de révocation.

Refusée
La demande de licence n’est pas accordée. La personne ne peut pas refaire de demande pendant deux ans à compter de la date de refus.



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90, avenue Sheppard Est

Bureau 200

Toronto, Ontario

M2N 0A4



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