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Commission des courses de l'Ontario
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Règles et directives

Règles
Les décisions de la CAJO font l’objet de directives. Lorsque les directives portent sur de nouvelles règles, les règles relatives aux courses sont mises à jour.

Directives 
Les directives, qui sont émises par le registrateur, portent sur les décisions du conseil d’administration de la CAJO.

Délivrance de licences
Qu’est-ce qu’un avis de l’ordre envisagé?

Si le registrateur décide de refuser la délivrance d’une licence, ou de révoquer ou suspendre une licence, un avis de l’ordre envisagé est signifié à la personne en question. Cet avis indique les mesures que prendra le registrateur, les raisons pour lesquelles il le fera, et donnera à la personne titulaire d’une licence ou ayant le potentiel de l’être la possibilité de donner suite à l’avis dans les 15 jours.

Si la personne en question donne suite à l’avis dans les 15 jours, la décision sera revue par le Tribunal d'appel en matière de permis.

Pour plus d’information : Tribunal d'appel en matière de permis



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